Gérard Degron

De:	Degron (Gérard) président de la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat: 2 représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140

nomination